Conditions générales de vente

Conditions générales de vente (CGV)

Article 1 — Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Aveline Maxence (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d’acheteurs non professionnels (« les Clients » ou « le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« les Produits ») sur le site internet www.interieur-elegance.fr.

Elles précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des retours. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version. La version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site à la date de la commande.

Article 2 — Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur www.interieur-elegance.fr sont les suivants :

canapé

table basse

Les caractéristiques principales des Produits sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies et graphismes ne sont pas contractuels.

Article 3 — Durée de validité de l’offre de Produits

Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 — Coordonnées du Vendeur

intérieur|élégance / Aveline Maxence 13 bis avenue Maréchal Foch, 34240 Lamalou-les-Bains, France E-mail : info.contact.interieur.elegance@gmail.com Téléphone : 06 79 88 49 99

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD, le Client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de ses données personnelles.

Article 5 — Commandes

5.1 Passation de la commande. Le Client sélectionne les Produits qu’il désire

commander, vérifie le détail et le prix total de sa commande, corrige les erreurs éventuelles, puis valide en acceptant les présentes CGV. La vente n’est définitive qu’après confirmation par e-mail du Vendeur et encaissement de l’intégralité du prix. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un Client en litige de paiement antérieur, ou de refuser les commandes d’un même Produit en quantités supérieures à 10 (le site n’étant pas destiné à la revente professionnelle).

5.2 Modification de la commande. Toute modification doit être notifiée par e-mail à info.contact.interieur.elegance@gmail.com au moins 14 jours avant la date d’expédition prévue. En cas de refus, les sommes versées sont remboursées sous 14 jours.

5.3 Annulation de la commande. Les commandes peuvent être annulées par le Client, hors droit de rétractation ou cas de force majeure, au moins 14 jours avant la date de fourniture prévue, sans frais.

Article 6 — Tarifs

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site au moment de la commande, exprimés en euros TTC, frais de traitement, d’expédition, de transport et de livraison inclus.

Article 7 — Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, par voie sécurisée : cartes bancaires (Visa, MasterCard, American Express, Maestro), PayPal, Shop Pay. Le paiement par carte est irrévocable, sauf utilisation frauduleuse.

Article 8 — Livraisons

Les Produits sont livrés en France métropolitaine, dans un délai moyen de 3 à 8 jours. Si les Produits n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours après la date indicative, pour toute autre cause que la force majeure, la vente peut être résolue à la demande du Client dans les conditions des articles L216-2, L216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Le Vendeur prend à sa charge les risques du transport.

Article 9 — Transfert de propriété et des risques

Le transfert de propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. Le transfert des risques intervient au moment où le Client prend physiquement possession des Produits.

Article 10 — Droit de rétractation

Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité, à condition que les Produits soient retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état, accompagnés de la facture d’achat. Les frais de retour restent à la charge du Client ; le prix des Produits et les frais de livraison initiaux sont remboursés sous 14 jours suivant la notification de rétractation.

Article 11 — Responsabilité du Vendeur — Garantie

Les Produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans à compter de la délivrance) et de la garantie légale contre les vices cachés. Le Vendeur rembourse ou remplace les Produits jugés non conformes ou défectueux ; les frais d’envoi et de retour sont remboursés sur présentation des justificatifs.

Article 12 — Protection des données personnelles

Les données nominatives demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de portabilité et de limitation du traitement de ses données.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée constitue un délit de contrefaçon.

Article 14 — Imprévision

Les présentes CGV excluent expressément le régime légal de l’imprévision prévu à l’article 1195 du Code civil.

Article 15 — Force majeure

Les Parties ne pourront être tenues responsables en cas de force majeure, au sens de l’article 1218 du Code civil.

Article 16 — Droit applicable — Langue

Les présentes CGV sont régies par le droit français et rédigées en langue française ; en cas de traduction, seul le texte français fait foi.

Article 17 — Litiges

Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents de droit

commun. Le Client peut recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du médiateur du site : CM2C, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris, Tél : 01 89 47 00 14.

Article 18 — Information précontractuelle — Acceptation du Client

Le fait de commander sur www.interieur-elegance.fr emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes CGV.