Mentions légales

1. Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

intérieur|élégance met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par Aveline Maxence pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.interieur-elegance.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : intérieur|élégance, édité par Aveline Maxence — 13 bis avenue Maréchal Foch, 34240 Lamalou-les-Bains — 06 79 88 49 99

Numéro SIRET : 940 037 914 00014

Responsable de publication : Aveline Maxence — info.contact.interieur.elegance@gmail.com. Le responsable de publication est une personne physique.

Webmaster : Aveline Maxence — info.contact.interieur.elegance@gmail.com

Délégué à la protection des données : Aveline Maxence — info.contact.interieur.elegance@gmail.com

Hébergeur : Shopify Inc. — 151 O’Connor Street, Ground Floor, Ottawa, Ontario, K2P 2L8, Canada — Téléphone : 1-888-746-7439

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site www.interieur-elegance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être décidée par Aveline Maxence, qui s’efforcera de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention. Le site est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer régulièrement.

3. Description des services fournis

Le site internet www.interieur-elegance.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Aveline Maxence s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne pourra être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires. Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sans virus, et un navigateur à jour. Le site est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne, conformément au RGPD. L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24, tous les jours de l’année, sous réserve d’interruptions ponctuelles pour maintenance. Aveline Maxence et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet ou du matériel de l’utilisateur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Aveline Maxence détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable, sous peine de poursuites conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Aveline Maxence agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu publié. Aveline Maxence ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur, ni des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site. Aveline Maxence se réserve le droit de supprimer tout contenu déposé dans les espaces interactifs qui contreviendrait à la législation applicable (contenu raciste, injurieux, diffamant, pornographique, etc.).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations applicables : loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, Loi Informatique et Libertés du 6 août 2004, et RGPD (n° 2016-679).

7.1 Responsable de la collecte des données personnelles — Aveline Maxence, représentant légal d’intérieur|élégance.

7.2 Finalité des données collectées — navigation et gestion des commandes ; prévention de la fraude ; amélioration de la navigation ; enquêtes de satisfaction facultatives ; campagnes de communication (SMS, e-mail) avec consentement. Aveline Maxence ne commercialise pas les données personnelles collectées.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition — Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de retrait du consentement (art. 13-2c), de limitation du traitement (art. 18), d’opposition (art. 21), de portabilité (art. 20), et du droit de définir le sort de leurs données après leur mort. Ces demandes peuvent être adressées à : Aveline Maxence, 13 bis avenue Maréchal Foch, 34240 Lamalou-les-Bains, France, accompagnées d’une pièce d’identité. Les utilisateurs peuvent également déposer une réclamation auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles — Aveline Maxence s’interdit de transférer les données collectées hors de l’Union européenne (ou vers un pays non reconnu adéquat) sans en informer préalablement le client, et s’engage à protéger ces données contre toute perte, détournement ou accès non autorisé. Aucune donnée sensible n’est collectée.

8. Notification d’incident

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant sûre à 100 %, Aveline Maxence s’engage, en cas de brèche de sécurité constatée, à en informer les utilisateurs concernés dans les meilleurs délais et à leur communiquer les mesures correctives prises. Aucune information personnelle n’est cédée, échangée ou vendue à des tiers, sauf en cas de rachat de l’activité (auquel cas les mêmes obligations s’appliqueraient au repreneur). Les données sont protégées par pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe.

9. Cookies et balises internet

Le site www.interieur-elegance.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites ; Aveline Maxence ne peut vérifier leur contenu et décline toute responsabilité à ce sujet. Sauf désactivation par l’utilisateur, le site utilise des cookies (petits fichiers stockés sur le terminal de l’utilisateur) pour améliorer la navigation et mesurer la fréquentation. L’utilisateur peut à tout moment configurer son navigateur pour accepter, refuser ou être notifié avant l’enregistrement de cookies. Un refus des cookies peut limiter certaines fonctionnalités du site.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Sauf disposition légale contraire, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Béziers.